Formulaire

Fiche plaisance (Formulaire)

Vérifié le 20/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet l'enregistrement d'un navire de plaisance ou véhicule nautique à moteur en eaux maritimes.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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